Mentions légales

1/CHARTE EDITORIALE DU SITE INTERNET

Du comité de lecture 

Les champs disciplinaires des différents ateliers et des pôles thématiques de l’Institut Afrique Monde doivent être représentés au sein du comité de lecture ;

Le comité de lecture est composé de  membres de l’Institut Afrique Monde. 

Le comité de lecture peut solliciter, à titre exceptionnel, une personne ressource qui ne justifie pas de la qualité de membre de l’Institut Afrique Monde ;

 

Le comité de lecture se  prononce, en étroite collaboration avec le conseil d’orientation, sur la programmation éditoriale du site internet et garantit le respect de sa Charte éditoriale ;

Le comité de lecture veille à   la  bonne gestion des pages du site internet de l’Institut Afrique Monde  en ce qui concerne notamment la mise à jour du contenu de ses pages. Il définit les mécanismes appropriés pour une promotion ciblée et un référencement efficient du site internet dans les moteurs de recherche ;

 

Le comité de lecture, en plus des responsables des pôles thématiques, pourra également désigner des membres dont les compétences permettraient une appréciation transversale des contributions réparties dans les différents pôles thématiques et autres rubriques du site internet.

 

2/CONTRAT DE CESSION DE DROITS

Entre Madame, Monsieur………………………… ci-dessous dénommé(e) l'auteur d'une part, et l’association loi 1901 ci-dessous dénommée  INSTITUT AFRIQUE MONDE d'autre part, il a été convenu ce qui suit:

 Article 1 : L’auteur  cède à l'INSTITUT AFRIQUE MONDE qui accepte de diffuser à titre gratuit (Article L. 127-2 du code de la propriété intellectuelle) et à but non lucratif son œuvre ci-dessous désignée sous l’intitulé………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 Article 2 : Dans le cadre de la présente cession de droits, l’auteur conserve le droit de faire un autre usage éditorial de son œuvre que celui pour lequel il a été  cédé à l’INSTITUT AFRIQUE MONDE sans préjudice pour sa diffusion par l’INSTITUT AFRIQUE MONDE.

Article 3 : L’INSTITUT AFRIQUE MONDE s'engage à diffuser tout ou partie de l’œuvre cédée dans le respect des objectifs poursuivis par sa charte, des droits moraux et patrimoniaux de l’auteur, et conformément à la ligne éditoriale de ses différents outils de communication. 

Article 4 : La présente cession de droits  est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l'auteur et de ses ayant droits, et d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 5 : L'auteur garantit à l'INSTITUT AFRIQUE MONDE la jouissance des droits cédés, contre tous troubles et revendications contentieuses quelconques.

Article 6 : En cas de résiliation du présent contrat,  l’auteur recouvrerait la propriété exclusive de la jouissance de ses droits.

Article 7 : L’auteur informera L’INSTITUT AFRIQUE MONDE des cessions de droits qu’il ferait à des tiers

ARTICLE 8 : Le présent contrat dans son intégralité, engage les héritiers et tous les ayant droits de l'auteur. Pour toutes contestations pouvant naître à l'occasion du présent contrat, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

 

INSTITUT AFRIQUE MONDE                                                             L’AUTEUR                                                                                                 

 

3/Logo : Armel Gaulme