PROGRAMME : Arbitrage & Afrique francophone/lusophone vu de la CCI Arbitration & francophone/lusophone Africa seen from the ICC Arbitrage & Afrique anglophone vu de la CCI L’Africanisation de l’Arbitrage Arbitrage d’Investissement en Afrique – piège ou opportunité? Perspectives panafricaines et régionales OHADA – forces & faiblesses, les principaux axes de réforme La prolifération...
Étiquette : Droit
Le Droit Public des Affaires en Afrique
Droit Public des Affaires en Afrique
La Prévention de la Torture en Afrique : entre Normes Conventionnelles et non Conventionnelles
Par Jean Baptiste HARELIMANA, Président du conseil d’orientation, IAM, Avocat au Barreau de Nanterre Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le caractère inadmissible de la torture fait l’objet d’un large consensus et elle est érigée en crime en vertu du droit international. L’interdiction de la torture semble ne pas appeler de...
L’Afrique et la Justice Pénale Internationale
Mutoy Mubiala, Fonctionnaire au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, à Genève ; professeur invité à l’Institut internationales des droits de l’homme (Strasbourg) et à l’Ecole nationale d’administration (Paris). Les vues exprimées dans cette chronique sont personnelles et n’engagent pas l’Organisation des Nations Unies. Après avoir contribué au développement de la justice pénale internationale, en particulier à...
La Force Normative de la Convention de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle
Par Jean-Baptiste HARELIMANA, Président du conseil d’orientation, IAM. La diversité culturelle connaît un développement prodigieux ces dernières décennies, et le juriste à l’écoute de l’actualité ne saurait éluder la réflexion sur sa force normative.A l’occasion de la dixième anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et...
Les communs et le droit de la propriété foncière
Par Étienne Le Roy est professeur émérite d’anthropologie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne /LAJP Résumé : À côté des biens purement privés (rivaux et exclusifs) et des biens purement publics (non rivaux et non exclusifs) comme l’éclairage, on rencontre des biens hybrides ou mixtes, à la fois exclusifs et non rivaux, comme...