L’Afrique et la Justice Pénale Internationale

Mutoy Mubiala, Fonctionnaire au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, à Genève ; professeur invité à l’Institut internationales des droits de l’homme (Strasbourg) et à l’Ecole nationale d’administration (Paris). Les vues exprimées dans cette chronique sont personnelles et n’engagent pas l’Organisation des Nations Unies.

Après avoir contribué au développement de la justice pénale internationale, en particulier à la création et à l’opérationnalisation de la Cour pénale internationale (CPI), l’Afrique se dote progressivement de mécanismes de justice pénale régionale. Dans ce cadre, il convient de mentionner, d’une part, la mise sur pied des Chambres extraordinaires africaines au sein du système judiciaire sénégalais, chargées de poursuivre et de juger les auteurs présumés des crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990, période correspondant au régime de l’ancien président Hissène Habré et, d’autre part, l’institution récente d’une Section de droit international pénal (SDIP) au sein de la future Cour africaine de Justice et des droits de l’homme et des peuples.L’objectif de cet article est d’examiner le contexte de l’émergence de la justice pénale africaine, de faire un commentaire préliminaire sur le Protocole sur les amendements au Protocole relatif au Statut de la Cour africaine de Justice et des droits de l’homme et des peuples (ci-après : Protocole de Malabo) et d’évaluer ses implications, d’une part, sur la mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI en Afrique et, d’autre part, sur la configuration et le fonctionnement de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

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